GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur (SARL Capelevage) sur le site https://lecercledeshuitres.fr.

Les produits proposés à la vente sur le site https://lecercledeshuitres.fr sont les suivants : huîtres spéciales de Bouzigues, accessoires en lien.

Les photographies représentant nos produits dans notre catalogue, sur nos publicités ou sur tout autre document émis par Le Cercle des Huîtres [SARL Capelevage], ne sont pas contractuelles.
La garantie de nos produits est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux, à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommages-intérêts.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://lecercledeshuitres.fr  et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://lecercledeshuitres.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de nos clients.

COMMANDES

Les commandes sont passées directement sur le site https://lecercledeshuitres.fr dans un espace réservé à chaque client, elles ne sont définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par la SARL Capelevage.

L’acceptation résulte soit de la confirmation de la commande par un e-mail, soit de la livraison effective. La commande exprimant le consentement du client de manière irrévocable, toute annulation de commande demandée par le client est subordonnée à l’acceptation expresse de la SARL Capelevage.

DELAIS

Valables pour la France métropolitaine uniquement – Corse non comprise.

Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif et sans garantie. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur le prix de vente des produits, de demander l’annulation ou la résiliation du contrat, ou de réclamer des dommages et intérêts.

LIVRAISON

Le client doit toujours contrôler les colis à l’arrivée et formuler obligatoirement des réserves sur le document de transport avec la mention « marchandises endommagées » si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Ces réserves doivent être confirmées par écrit à la SARL Capelevage, dans l’onglet contact de notre site, cette réclamation doit s’effectuer dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte par la SARL Capelevage.  Conditions de vente – prix – paiement

PRIX DE VENTE

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Sauf convention contraire écrite, tous nos prix sont franco de port pour la France métropolitaine uniquement (Corse non comprise). Le client est responsable de la détermination du prix de revente aux consommateurs des produits ainsi que du respect du seuil de revente à perte. Les produits sont la propriété de la SARL Capelevage jusqu’à l’encaissement complet du prix. Les prix sont affichés TTC en euros. Toutes les commandes sont payables en euros. Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires. 

RECLAMATIONS et RETOURS DES MARCHANDISES
Aucune reprise des produits pour échange ou pour avoir ne sera acceptée par la SARL Capelevage.

GARANTIE

Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande. Les photographies représentant nos produits dans notre catalogue, sur nos publicités ou sur tout autre document émis par la SARL Capelevage, ne sont pas contractuelles. La garantie de nos produits est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux, à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommages-intérêts.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’acheteur s’interdit l’utilisation et la reproduction des photographies, illustrations, images reproduites par la SARL Capelevage sur sa documentation et protégés par le droit d’auteur, sans l’accord préalable exprès et écrit de la SARL Capelevage.
Le Cercle des Huîtres et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la SARL Capelevage.

INTERNET

Consécutivement à l’article ci-dessus « Propriété Intellectuelle », le client qui commercialise directement ou indirectement nos produits au moyen d’Internet s’engage à demander au préalable l’autorisation de la SARL Capelevage pour utiliser et/ou reproduire des photographies, textes, images ou logos figurant sur les produits, le site Internet de SARL Capelevage et/ou sur toute documentation émise par cette dernière.

Ø PROPRIETE DES MARCHANDISES TOUTES NOS MARCHANDISES SONT VENDUES AVEC RESERVE DE PROPRIETE ET RESTENT DONC LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA SARL CAPELEVAGE JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE DU PRIX (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).

Ø ATTRIBUTION DE COMPETENCE TOUT LITIGE RELATIF À TOUTE VENTE ENTRE LE CLIENT (TEL QUE DEFINI CI-DESSUS) ET LA SARL CAPLEVAGE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SEUL COMPÉTENT.

DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé par la SARL Capelevage aux fins de traitement de votre commande. Les informations vous concernant sont susceptibles d’être transmises à nos partenaires (de livraison notamment), si vous ne le souhaitez pas, merci de nous adresser un courrier à l’adresse indiquée ci-dessous. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent. Ce droit s’exerce, par une demande écrite, auprès de : SARL Capelevage La Catonnière, 34140 Bouzigues

LITIGES

En cas de litiges le tribunal compétent désigné est
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
9 Rue de Tarragone, 34070 Montpellier.